ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Nous recueillons seulement les renseignements personnels que vous nous fournissez dans les documents à remplir, tels que votre nom, votre titre professionnel, votre adresse, votre adresse courriel, votre téléphone, votre entreprise.

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des courriels et nos infolettres au sujet de nos activités.

 

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement ?

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, effectuer un don ou un achat de billet pour un évènement, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillons vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous en pied de page.

 

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions d’utilisation.

ARTICLE 4 –  PLATEFORMES TRANSACTIONNELLES

Nos plateformes de dons et transactions en ligne sont Canadon et Zeffy, des applications d’organisations externes spécialisées dans la collecte de fonds pour les organismes de bienfaisance. Vos données sont conservées dans leurs systèmes de stockage de données et leurs bases de données. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé (SSL) protégé par un pare-feu.

Paiement:

Si vous réalisez une transaction par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Canadon et Zeffy stockera vos renseignements de carte de crédit. CanaDon et Zeffy respectent les normes les plus strictes de l’industrie en matière de sécurité des données des cartes de paiement (PCI DSS) et applique des normes de sécurité rigoureuses pour protéger nos systèmes et les renseignements personnels des donateurs contre l’accès et l’utilisation non autorisés. Si vous désirez des détails ou recevoir le certificat de conformité PCI DSS de Canadon ou Zeffy, contactez directement l’organisation concernée à info@canadon.org ou à contact@zeffy.com.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre organisation ou que vous êtes redirigé vers le site ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions d’utilisation de notre site.

Liens:

Vous pourriez être amené à quitter le présent site en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter régulièrement. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le présent site. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous en pied de page.

L’utilisation du site internet d’Architecture Sans Frontières Québec (ASFQ) (le « Site ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Dans les présentes conditions, les termes « Nous », « notre », « nos » ou autres termes similaires font référence à ASFQ et leurs partenaires, administrateurs, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, licenciés, sous-traitants, mandataires, successeurs et ayants droit, tel qu’applicable.

Votre utilisation du site constitue votre engagement à respecter les présentes conditions, incluant les modalités additionnelles et politiques auxquelles il est fait référence dans ces conditions et/ou qui sont accessibles par hyperlien. Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, et contributeurs de contenu.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil qui pourrait de temps à autre être ajouté au site sera aussi assujetti aux présentes conditions.

Conditions d’utilisation du Site. En acceptant nos conditions, vous confirmez que vous êtes légalement autorisé à utiliser notre site. Vous ne pouvez pas utiliser notre site à quelques fins illégale ou non autorisée que ce soit ni contrevenir aux lois applicables de votre juridiction (incluant, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur). Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du site, ni d’utiliser le site ou d’y accéder de manière non autorisée par ASFQ et par les lois applicables. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes dans le but d’accomplir ou de participer à des actes illégaux; (c) en violation de règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, fédéraux ou internationaux; (d) dans le but d’enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, d’un handicap ou de tout autre motif interdit de discrimination; (f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du site ou de tout autre site web; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (I) à des fins de spam, phishing ou autres formes de piratage; (j) dans tout but obscène ou immoral; ou (k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du site ou de tout autre site web. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site ou de tout autre site web si vous contrevenez aux présentes conditions de quelque manière que ce soit.

Traitement des applications. Nous traitons généralement les applications en ligne dans un délai indéterminé, dans la mesure de nos ressources. Atelier Entremise ne peut être tenue responsable des délais de réponse aux applications en ligne.

Renseignements personnels. Vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être transmis de manière non cryptée dans certains cas, incluant, sans s’y limiter : (a) des transmissions à travers différents réseaux; ou (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux connecteurs ou des appareils. Veuillez réviser notre politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels pour plus de détails sur la manière dont nous recueillons, utilisons et transférons vos renseignements personnels.

Hyperliens externes. Certains contenus de notre site peuvent inclure des hyperliens externes vers des sites internet tiers qui ne sont pas affiliés à ASFQ. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou l’exactitude de ces sites internet tiers et nous n’offrons aucune garantie à leur égard. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en lien avec l’achat de biens, services, ressources, contenu, ou toute autre transaction ou interaction que vous pourriez avoir avec ces sites internet tiers. Veuillez réviser attentivement les politiques et les pratiques de ces sites internet tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans quelques transaction ou interaction que ce soit avec ces sites internet tiers. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les sites internet tiers doit leur être adressée directement.

Témoins (« cookies ») et autres technologies de suivi. Nous nous réservons le droit d’utiliser des témoins (« cookies ») sur notre site pour reconnaître votre appareil, suivre vos visites sur notre site et ailleurs sur l’internet, et vous offrir une expérience personnalisée, incluant des publicités personnalisées. Si vous ne souhaitez pas permettre à ASFQ d’utiliser des témoins lorsque vous naviguez sur notre site, vous pouvez désactiver la fonction des témoins sur la plupart des fureteurs. Nous pourrions également utiliser des pixels-espions, des technologiques de suivis et d’autres méthodes de suivi automatisé sur notre site, dans nos communications avec vous, ainsi que dans nos produits et services afin de mesurer notre rendement et l’engagement envers nos publications, produits et services.

Commentaires d’utilisateurs, rétroaction et autres suggestions. Si vous nous transmettez certains commentaires, rétroactions ou suggestions, par exemple dans le cadre d’un concours que nous organisons ou de votre propre initiative, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (ci-après les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou autrement utiliser sur quelque média que ce soit les commentaires que vous nous ayez transmis. Nous n’avons aucune obligation de maintenir la confidentialité des commentaires que nous recevons, de verser quelque compensation que soit aux personnes qui nous transmettent des commentaires, ou de répondre aux commentaires. Nous pourrons surveiller, éditer ou retirer des commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégaux, offensifs, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou en violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne ou des présentes conditions.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de quelque tierce partie que ce soit, incluant tout droit d’auteur, marque de commerce, droit à la vie privée, droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire d’autrui. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une personne autre que vous-même, ou autrement tromper ou induire en erreur ASFQou des tierces parties concernant l’origine de quelque commentaire que ce soit. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons et n’assumons aucune responsabilité en lien avec les commentaires publiés par vous ou par quelque tierce partie que ce soit.

Erreurs, inexactitudes et omissions. Il pourrait occasionnellement y avoir des renseignements sur notre site qui contient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de certains projets. Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs, inexactitudes ou omissions pour cette raison sans préavis.

Exonération de garantie; limites de responsabilité. Nous ne garantissons et ne représentons pas que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, effectuée en temps opportun, sécurisée ou sans erreur. Vous reconnaissez que nous pourrons de temps à autre rendre le site inaccessible pour une période indéterminée, ou cesser d’opérer le site sans préavis. En aucun cas ASFQ et leurs partenaires, administrateurs, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, licenciés, sous-traitants, mandataires, ne seront responsables, dans la plus grande mesure permise par la loi, de quelque perte, préjudice ou réclamation que ce soit, ou de quelque dommages-intérêts que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, incidents, punitifs, spéciaux, consécutifs ou autres, incluant, sans s’y limiter, toute perte de données, qu’ils soient réclamés sur une base contractuelle ou extracontractuelle, de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du site, incluant, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour erreur ou omission dans tout contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible sur notre site. En utilisant le site, vous renoncez irrévocablement à tout recours, de quelque nature que ce soit et pour quelque raison que ce soit, envers ASFQ affiliées et leurs partenaires, administrateurs, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, licenciés, sous-traitants, mandataires.

Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser ASFQ et leurs partenaires, administrateurs, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, licenciés, sous-traitants, mandataires, eu égard à toute réclamation ou demande, incluant les frais d’avocats raisonnables et les frais encourus par toute tierce partie en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions, de toute loi applicable ou des droits de toute tierce partie.

Modifications des termes et conditions. ASFQ se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis en publiant une version mise à jour sur le site. Toute modification sur le site aura préséance sur les itérations passées du site. Il est de votre responsabilité de consulter le site régulièrement pour prendre connaissance des modifications qui pourraient y avoir été apportées. Votre usage ou votre accès continu du site à la suite de modifications aux conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

Divisibilité. Dans l’éventualité où toute disposition des présentes conditions était jugée par un tribunal compétent comme étant illégale, nulle ou inapplicable, une telle disposition demeurera néanmoins applicable dans la plus grande mesure permise par les lois applicables et la partie inapplicable sera réputée être retirée des présentes conditions sans que cette divisibilité n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions.

Renonciation. Une renonciation ou omission de notre part à exercer ou mettre en œuvre tout droit ou disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition.

Intégralité. Les présentes conditions et toutes politiques ou règles afférentes publiées sur notre site constituent l’intégralité de l’entente entre nous et vous relativement à votre utilisation du site, et ont préséance sur toute autre entente, communication ou proposition préalable ou contemporaine, verbale ou écrite, entre nous (incluant, sans s’y limiter, toute version antérieure des présentes conditions).

Droit applicable. Les présentes conditions et tout document y afférent sont régis par et assujettis au droit de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Titres et sous-titres; genre. Les titres et sous-titres des présentes conditions sont à uniquement à des fins de référence et ne viennent aucunement limiter ou autrement modifier les présentes conditions. L’usage du genre masculin est uniquement à des fins d’alléger le texte, et inclut aussi les genres féminins et neutres.