Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site internet d’Architecture Sans Frontières Québec (ASFQ) (le « Site ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Dans les présentes conditions, les termes « Nous », « notre », « nos » ou autres termes similaires font référence à ASFQ et leurs partenaires, administrateurs, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, licenciés, sous-traitants, mandataires, successeurs et ayants droit, tel qu’applicable.

Votre utilisation du site constitue votre engagement à respecter les présentes conditions, incluant les modalités additionnelles et politiques auxquelles il est fait référence dans ces conditions et/ou qui sont accessibles par hyperlien. Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, et contributeurs de contenu.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil qui pourrait de temps à autre être ajouté au site sera aussi assujetti aux présentes conditions.

Conditions d’utilisation du Site. En acceptant nos conditions, vous confirmez que vous êtes légalement autorisé à utiliser notre site. Vous ne pouvez pas utiliser notre site à quelques fins illégale ou non autorisée que ce soit ni contrevenir aux lois applicables de votre juridiction (incluant, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur). Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du site, ni d’utiliser le site ou d’y accéder de manière non autorisée par ASFQ et par les lois applicables. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes dans le but d’accomplir ou de participer à des actes illégaux; (c) en violation de règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, fédéraux ou internationaux; (d) dans le but d’enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, d’un handicap ou de tout autre motif interdit de discrimination; (f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du site ou de tout autre site web; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (I) à des fins de spam, phishing ou autres formes de piratage; (j) dans tout but obscène ou immoral; ou (k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du site ou de tout autre site web. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site ou de tout autre site web si vous contrevenez aux présentes conditions de quelque manière que ce soit.

Traitement des applications. Nous traitons généralement les applications en ligne dans un délai indéterminé, dans la mesure de nos ressources. Atelier Entremise ne peut être tenue responsable des délais de réponse aux applications en ligne.

Renseignements personnels. Vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être transmis de manière non cryptée dans certains cas, incluant, sans s’y limiter : (a) des transmissions à travers différents réseaux; ou (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux connecteurs ou des appareils. Veuillez réviser notre politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels pour plus de détails sur la manière dont nous recueillons, utilisons et transférons vos renseignements personnels.

Hyperliens externes. Certains contenus de notre site peuvent inclure des hyperliens externes vers des sites internet tiers qui ne sont pas affiliés à ASFQ. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou l’exactitude de ces sites internet tiers et nous n’offrons aucune garantie à leur égard. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en lien avec l’achat de biens, services, ressources, contenu, ou toute autre transaction ou interaction que vous pourriez avoir avec ces sites internet tiers. Veuillez réviser attentivement les politiques et les pratiques de ces sites internet tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans quelques transaction ou interaction que ce soit avec ces sites internet tiers. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les sites internet tiers doit leur être adressée directement.

Témoins (« cookies ») et autres technologies de suivi. Nous nous réservons le droit d’utiliser des témoins (« cookies ») sur notre site pour reconnaître votre appareil, suivre vos visites sur notre site et ailleurs sur l’internet, et vous offrir une expérience personnalisée, incluant des publicités personnalisées. Si vous ne souhaitez pas permettre à ASFQ d’utiliser des témoins lorsque vous naviguez sur notre site, vous pouvez désactiver la fonction des témoins sur la plupart des fureteurs. Nous pourrions également utiliser des pixels-espions, des technologiques de suivis et d’autres méthodes de suivi automatisé sur notre site, dans nos communications avec vous, ainsi que dans nos produits et services afin de mesurer notre rendement et l’engagement envers nos publications, produits et services.

Commentaires d’utilisateurs, rétroaction et autres suggestions. Si vous nous transmettez certains commentaires, rétroactions ou suggestions, par exemple dans le cadre d’un concours que nous organisons ou de votre propre initiative, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (ci-après les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou autrement utiliser sur quelque média que ce soit les commentaires que vous nous ayez transmis. Nous n’avons aucune obligation de maintenir la confidentialité des commentaires que nous recevons, de verser quelque compensation que soit aux personnes qui nous transmettent des commentaires, ou de répondre aux commentaires. Nous pourrons surveiller, éditer ou retirer des commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégaux, offensifs, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou en violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne ou des présentes conditions.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de quelque tierce partie que ce soit, incluant tout droit d’auteur, marque de commerce, droit à la vie privée, droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire d’autrui. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une personne autre que vous-même, ou autrement tromper ou induire en erreur ASFQ ou des tierces parties concernant l’origine de quelque commentaire que ce soit. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons et n’assumons aucune responsabilité en lien avec les commentaires publiés par vous ou par quelque tierce partie que ce soit.

Erreurs, inexactitudes et omissions. Il pourrait occasionnellement y avoir des renseignements sur notre site qui contient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de certains projets. Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs, inexactitudes ou omissions pour cette raison sans préavis.

Exonération de garantie; limites de responsabilité. Nous ne garantissons et ne représentons pas que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, effectuée en temps opportun, sécurisée ou sans erreur. Vous reconnaissez que nous pourrons de temps à autre rendre le site inaccessible pour une période indéterminée, ou cesser d’opérer le site sans préavis. En aucun cas ASFQ et leurs partenaires, administrateurs, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, licenciés, sous-traitants, mandataires, ne seront responsables, dans la plus grande mesure permise par la loi, de quelque perte, préjudice ou réclamation que ce soit, ou de quelque dommages-intérêts que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, incidents, punitifs, spéciaux, consécutifs ou autres, incluant, sans s’y limiter, toute perte de données, qu’ils soient réclamés sur une base contractuelle ou extracontractuelle, de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du site, incluant, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour erreur ou omission dans tout contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible sur notre site. En utilisant le site, vous renoncez irrévocablement à tout recours, de quelque nature que ce soit et pour quelque raison que ce soit, envers ASFQ affiliées et leurs partenaires, administrateurs, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, licenciés, sous-traitants, mandataires.

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Modifications des termes et conditions. ASFQ se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis en publiant une version mise à jour sur le site. Toute modification sur le site aura préséance sur les itérations passées du site. Il est de votre responsabilité de consulter le site régulièrement pour prendre connaissance des modifications qui pourraient y avoir été apportées. Votre usage ou votre accès continu du site à la suite de modifications aux conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

Divisibilité. Dans l’éventualité où toute disposition des présentes conditions était jugée par un tribunal compétent comme étant illégale, nulle ou inapplicable, une telle disposition demeurera néanmoins applicable dans la plus grande mesure permise par les lois applicables et la partie inapplicable sera réputée être retirée des présentes conditions sans que cette divisibilité n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions.

Renonciation. Une renonciation ou omission de notre part à exercer ou mettre en œuvre tout droit ou disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition.

Intégralité. Les présentes conditions et toutes politiques ou règles afférentes publiées sur notre site constituent l’intégralité de l’entente entre nous et vous relativement à votre utilisation du site, et ont préséance sur toute autre entente, communication ou proposition préalable ou contemporaine, verbale ou écrite, entre nous (incluant, sans s’y limiter, toute version antérieure des présentes conditions).

Droit applicable. Les présentes conditions et tout document y afférent sont régis par et assujettis au droit de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Titres et sous-titres; genre. Les titres et sous-titres des présentes conditions sont à uniquement à des fins de référence et ne viennent aucunement limiter ou autrement modifier les présentes conditions. L’usage du genre masculin est uniquement à des fins d’alléger le texte, et inclut aussi les genres féminins et neutres.